Les assurances à souscrire lors de la construction d’une maison neuve

Votre projet de construction de maison se concrétise ? Félicitations ! Vous allez bientôt devenir propriétaire et vivre dans quelques mois dans cette maison qui sera vôtre. Faire construire sa maison en Ille-et-Vilaine s’accompagne de l’achat du terrain et du choix du constructeur, mais également d’un lot d’assurances. Quelles sont ces assurances ? Sont-elles obligatoires ? Qui les souscrit et quand ? Maisons MTB, constructeur de maison moderne et traditionnelle sur mesure, vous dit tout.

L’assurance terrain nu : la protection avant la construction

Si vous avez acquis votre terrain, il est vivement recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile (ou assurance terrain nu) pour être couvert en cas de dégâts ou d’accidents causés à un tiers. Vous êtes civilement responsable des dommages corporels, matériels et immatériels causés sur celui-ci. Une chute, un incendie, un arbre qui tombe sur l’habitation voisine… si cette assurance n’est pas obligatoire, elle est vivement conseillée.

L’assurance construction de la maison

Derrière le terme d’assurance construction se cachent deux assurances bien distinctes qu’il faudra souscrire avant de démarrer le chantier. En tant que maitre d’ouvrage, vous aurez donc :

• L’assurance de responsabilité civile
• L’assurance dommages-ouvrage

L’assurance de responsabilité civile pour le maitre d’ouvrage

Pour vous protéger dès l’ouverture du chantier en tant que maitre d’ouvrage (ou donneur d’ordre) des dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un tiers, il vous faudra souscrire cette assurance. Vous serez assuré pour les véhicules aux abords du chantier, les passants, les visiteurs, les bénévoles qui vous aident ou bien encore les dégâts sur des conduites souterraines.

L’assurance dommages-ouvrage : une obligation légale

Le maitre d’ouvrage, autrement dit celui qui fait construire la maison, et ce, même s’il fait appel à un professionnel doit souscrire une assurance dommages-ouvrage. La loi 78-12 du 4 janvier 1978 dite loi Spinetta rend cette assurance obligatoire. Souscrite avant l’ouverture du chantier, l’assurance dommages-ouvrages couvre les vices et les désordres qui peuvent intervenir durant 10 ans. Elle garantit le remboursement des réparations qui interviendraient dans le cadre de la garantie décennale sans attendre qu’une décision de justice parfois longue soit prise. Elle est également obligatoire pour les extensions et les rénovations et est cessible en cas de vente.

L’assurance construction à la charge du constructeur

Lorsque vous faites appel à un constructeur, ce dernier doit également souscrire des assurances qui sont à sa charge :

• L’assurance de responsabilité civile professionnelle
• La garantie décennale
• La garantie biennale (dite de bon fonctionnement)
• La garantie de parfait achèvement

L’assurance responsabilité civile professionnelle

Votre constructeur en tant que professionnel doit avoir souscrit cette assurance qui le couvre en cas de dommages causés à un tiers. Cette assurance est obligatoire pour tout professionnel en activité.

L’assurance garantie décennale

Pendant 10 ans à compter de la réception des travaux, la responsabilité du constructeur est engagée en cas de dommages ou malfaçons sur le bâti constatés après la réception des travaux, y compris ceux résultant d’un vice de sol compromettant la solidité de l’ouvrage ou des éléments d’équipement indissociables (solidité, fondations, ossature, voirie, canalisation, plancher…). L’assurance garantie décennale est obligatoire.

L’assurance garantie biennale

Cette assurance couvre pendant deux ans le bon fonctionnement des équipements démontables et dissociables des ouvrages. Elle couvre par exemple les appareils électriques, les revêtements de sol, les portes ou encore les revêtements muraux.

L’assurance garantie de parfait achèvement

Cette garantie va couvrir pendant un an les vices ou les travaux qui ne respectent pas le contrat ou encore les malfaçons identifiées la première année.

L’assurance habitation de la maison

Pour emménager dans votre future maison, vous devrez également être en possession d’une assurance multirisque habitation. Il est toutefois recommandé de souscrire cette assurance dès que la maison est hors d’eau. Cela correspond à la pose de la charpente et de la toiture après l’élévation des murs. Cette assurance vous couvre ainsi que les membres de votre famille en cas de sinistre (dégâts des eaux, incendie, fortes intempéries, vol) et protège déjà votre future maison. De quoi aborder plus sereinement la suite du chantier.