Pourquoi et comment demander un permis de construire

Vous souhaitez faire construire une maison ou bien réaliser un agrandissement de maison ? Les travaux à réaliser doivent faire l’objet d’une autorisation administrative, sous la forme d’un permis de construire. Maisons MTB vous explique à quoi sert le permis de construire et comment en faire la demande.

L’UTILITÉ DU PERMIS DE CONSTRUIRE

Dans le cadre des dispositions d’urbanisme, le permis de construire est à demander dès lors que des travaux de construction sont envisagés sur un terrain : nouvelle construction, agrandissement, etc. Les travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment sont également concernés.

Le permis de construire permet à l’administration (la mairie) de vérifier l’adéquation de votre projet avec les règles d’urbanisme en application, notamment le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Choix des matériaux, taille, espacement avec les constructions voisines… de nombreux aspects de la construction sont examinés. Il faudra alors l’afficher sur le lieu du chantier ainsi que dans la mairie concernée, afin de faciliter les vérifications du lieu de construction.

CONSTITUER SON DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE

Pour monter votre dossier de demande de permis de construire, vous devez retirer le formulaire Cerfa adapté auprès de votre mairie (Cerfa n°13406*06 ou n°13 409*06). En plus du formulaire, vous devez fournir différents documents comme :

• le plan de situation du terrain,
• le plan de masse des constructions à édifier ou à modifier,
• une notice décrivant le terrain et le projet,
• etc.

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