Règles d’urbanisme : qu’est-ce que le POS

Point de départ des projets immobiliers, le POS est également connu sous le nom de Plan d’Occupation des Sols. Ce document juridique fixe des règles dans le cadre d’une construction immobilière. Amené à disparaître, il reste toutefois en application dans certaines communes. Maisons MTB vous explique ce qu’est le POS.

QUELS SONT LES OBJECTIFS DU POS ?

Le plan d’occupation des sols est un document qui, depuis 1967, permettait de fixer des règles d’urbanisme à respecter pour la construction d’un nouveau bâtiment. Les particuliers faisant construire leur maison étaient également concernés. Les communes pouvaient, au travers du POS, fixer des zones constructibles ou naturelles. Parmi ces dernières, les collectivités pouvaient mettre en place des sous-catégories pour de futurs projets urbains : zones agricoles, zones protégées et des zones d’urbanisation futures.

Les objectifs principaux du POS étaient de :

• Définir les zones constructibles
• Définir les projets d’évolution possibles (agrandissement, etc.)
• Définir la taille minimale d’un terrain dit constructible, l’implantation au sol maximal, le style architectural du bâtiment, etc.

LE PLU, LA RELÈVE DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS

Devenu obsolète dans de nombreuses communes, la disparition du POS est annoncée par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Celle-ci souhaite encourager les collectivités à adopter le PLU, Plan Local d’Urbanisme, pour faciliter la construction de logements dans le respect des sols.

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