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L’achat d’un terrain constructible : quelle procédure suivre ?

L’achat d’un terrain constructible : quelle procédure suivre ?

Vous rêvez de faire construire votre maison ? Avant d’envisager sa construction, il convient de trouver l’endroit qui va accueillir ce projet. Si les conseils pour l’achat d’un terrain sont précieux afin de faire un choix éclairé, il convient également de suivre une procédure pour l’achat d’un terrain qui va varier selon le type. Suivez le guide.

LA RECHERCHE DU TERRAIN IDÉAL

Si l’idée de faire construire votre maison vient poindre, la recherche du terrain idéal qui va accueillir votre future construction n’est pas l’étape la plus simple. Avant même de définir vos plans de maison et d’en faire sur la comète, il est essentiel de rassembler vos besoins et vos attentes.

Dressez une liste de vos priorités :

  • secteur géographique en tenant compte de votre mode de vie ;
  • distance qui peut être parcourue chaque jour pour vous rendre sur votre lieu de travail ;
  • services dont vous pourriez avoir besoin (écoles, commerces, transports, etc.) ;
  • surface que vous idéalisez.

Gardez en tête qu’il ne sera pas toujours possible de faire coïncider toutes ces attentes avec la réalité de l’offre et votre budget.

Une fois votre listing de critères établi, scrutez les offres et annonces pour trouver un terrain.

L’ACHAT D’UN TERRAIN : LES PRÉCAUTIONS À PRENDRE

Vous avez trouvé l’endroit idéal où poser vos fondations ? Avant même de vous engager, vérifiez bien certains points essentiels qui vont conditionner grandement la suite de votre projet.

LE TERRAIN EST ISOLÉ

On appelle terrain isolé ou en diffus tout terrain qui ne résulte pas d’une division foncière, par opposition aux terrains en lotissement dont c’est le cas.

Pour que votre projet de construction puisse voir le jour, vous devez vous assurer qu’il est constructible. Pour cela, vous pouvez :

  • consulté le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune dont il dépend ;
  • demandé un certificat d’urbanisme ;
  • vérifié l’étude de sol que le vendeur vous fournira. Dans le cas contraire, inscrivez cette condition suspensive à votre avant-contrat de vente ;
  • vérifié que le terrain est viabilisé (raccordement aux réseaux eau, électricité, gaz, téléphone…). Dans le cas contraire, il convient de vérifier qu’il est viabilisable.

LE TERRAIN EST EN LOTISSEMENT

Le terrain en lotissement est nettement plus réglementé. Il est issu de la division d’un terrain en plusieurs parcelles par un lotisseur, qui doit procéder au bornage et obtenir un permis d’aménager. De votre côté, vérifiez bien ces éléments avant de vous engager, ces points vont conditionner la validité de votre vente.

FAIRE UNE OFFRE D’ACHAT

Votre futur terrain a franchi toutes étapes et coche toutes les cases. Place aux choses sérieuses, qui vous rapprochent de la pose de la première pierre de votre future maison. C’est le moment de faire une offre d’achat au vendeur. Si rien n’y oblige, il est préférable de procéder à une offre écrite plutôt qu’orale si vous souhaitez vivement vous engager.

Si vous souhaitez entamer des négociations sur le prix du terrain, c’est ici que tout se joue.

SIGNER UNE PROMESSE DE VENTE

L’offre est acceptée et vous êtes tombés d’accord avec le propriétaire. Pour graver cet accord dans le marbre avant l’acte authentique qui vous transfèrera légalement les droits de propriété, deux types d’avant-contrats existent :

  • La promesse de vente (ou promesse unilatérale de vente) qui engage le vendeur. Il s’agit d’une sorte de réservation durant un délai clairement défini. Le vendeur ou le lotisseur s’engage donc à vous vendre son terrain.
  • Le compromis de vente engage quant à lui les deux parties, vendeur et acquéreur.

Attention toutefois, le délai de rétraction, qui est de 10 jours, ne s’applique que sur les terrains situés en lotissement. Pour un terrain isolé, la loi ne permet pas de jouir de ce droit.

LA SIGNATURE DE L’ACTE DÉFINITIF DE VENTE

Ces différentes procédures se concluent toutes chez le notaire, en présence du vendeur et de l’acquéreur, par la signature de l’acte authentique de vente. Le notaire authentifie la transaction en garantissant le transfert de propriété du vendeur à l’acquéreur.

Vous n’avez pas trouvé malgré tous vos efforts ? Consultez nos offres de maison et terrain.

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Agence Maisons MTB Vannes – Ploeren
15 rue Edgar Touffreau
56 880 Ploeren

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