Plan local d’urbanisme : en quoi consiste-t-il ?

MODALITÉS DU PLU

Avant d’envisager l’achat d’un terrain constructible, il est judicieux de consulter le plan local d’urbanisme de la commune ciblée. Maisons MTB, constructeur de maison vous dit tout sur les modalités du PLU.

Le plan local d’urbanisme est constitué d’un rapport présentant un diagnostic du territoire qui explicite les décisions prises. D’un projet d’aménagement et de développement durable, le PADD qui présente le projet de la collectivité sur les années à venir. Il contient également un règlement d’urbanisme joint à une carte des zones du territoire concerné (zones à urbaniser, zones naturelles…). Il peut potentiellement inclure une évaluation des conséquences environnementales. Enfin, le PLU contient divers documents annexes à portée informative.

CONSULTATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le PLU est un document qu’il est important de consulter. En effet, il régit le permis d’aménagement, le permis de construire, de lotir, etc. Ainsi, dès lors qu’un projet de construction est mis en place, ce dernier doit respecter le plan local d’urbanisme du lieu convoité. Si ce n’est pas le cas, le permis est alors obligatoirement refusé.

Cependant, si le projet s’inscrit dans le cadre du PLU et d’autres conditions, le permis de construire est alors délivré. De plus, le PLU doit s’adapter aux autres documents d’urbanisme et d’aménagement du territoire pouvant exister.