Tout savoir sur la prolongation du PTZ

Décision initialement prévue pour 2021, le gouvernement a décidé de repousser la fin du PTZ à 2023 pour soutenir le marché de l’immobilier. En effet, cette aide financière s’avère indispensable pour certains ménages qui désirent acquérir leur résidence principale. Maisons MTB, votre constructeur de maisons neuves, vous informe sur la prolongation du prêt à taux zéro.

QU’EST-CE QUE LE PRÊT À TAUX ZÉRO ?

Le prêt à taux zéro (PTZ) désigne un prêt aidé par l’État sur lequel vous ne payez pas d’intérêts. En effet, acheter avec le PTZ implique que vous ne remboursez que le capital emprunté sur une période comprise entre 20 et 25 ans.

L’obtention de ce financement pour l’achat de votre future résidence principale se fait en complément d’un crédit immobilier auprès d’un établissement bancaire. D’ailleurs, c’est ce dernier qui évalue la qualité de votre dossier afin de valider l’octroi ou non du PTZ.

QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DU PTZ POUR L’ACHAT D’UNE MAISON NEUVE ?

En plus de ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédentes, la prolongation du PTZ s’appuie sur des critères d’exigibilité strictes.

RESPECTER LES CONDITIONS DE REVENUS

Pour bénéficier de la prolongation du PTZ, vos revenus ne doivent pas excéder le plafond défini par la loi de finances. Les seuils varient selon la composition de votre ménage ainsi que la zone où se situe votre future résidence principale.

Par exemple :

• 24 000 euros pour un célibataire sans enfant qui acquiert un logement en zone C
• 42 000 euros pour un couple sans enfant qui achète une maison en zone B1
• 74 000 euros pour un couple avec deux enfants dont la future habitation se trouve en zone A bis ou A

Notez que les revenus pris en compte sont ceux de l’année N-2. Par conséquent, une demande de PTZ en 2022 s’effectue sur base de votre revenu fiscal de référence de 2020.

OCCUPER LE LOGEMENT EN TANT QUE RÉSIDENCE PRINCIPALE

Si vous financez l’achat d’un logement à l’aide d’un prêt à taux zéro, il doit impérativement devenir votre résidence principale :

• Dans un délai de 1 an à compter de l’acquisition ou de la fin des travaux
• À compter de votre départ à la retraite, uniquement s’il intervient au plus tard 6 ans après l’achat ou l’achèvement des travaux. Durant ce laps de temps, vous pouvez mettre votre bien immobilier en location sous certaines conditions

Pour rappel, vous devez occuper un logement plus de 8 mois par an pour que l’administration fiscale française le considère comme votre résidence principale. Cependant, plusieurs exceptions existent :

• Cas de force majeure
• Raison de santé
• Obligation liée à votre activité professionnelle

QUEL MONTANT PEUT-ON FINANCER AVEC UN PTZ ?

Selon la zone où se situe le bien immobilier, le montant du PTZ peut représenter entre 20 et 40 % du coût total de l’opération. Cependant, ce dernier est plafonné en fonction du nombre de personnes qui composent votre foyer.

Ainsi, le prêt à taux zéro pour l’achat d’une maison neuve en zone A bis ne peut pas excéder 138 000 euros si votre famille compte 5 membres ou plus.

EST-IL POSSIBLE DE BÉNÉFICIER DU PTZ POUR UN LOGEMENT ANCIEN ?

La prolongation du PTZ jusqu’en 2023 s’applique également pour l’acquisition d’une habitation achevée depuis plus de 5 ans qui respecte les conditions suivantes :

• Elle se situe en zone B2 ou C
• Vous l’occuperez à titre de résidence principale sous 12 mois à l’issue du chantier
• Le coût des travaux représente au moins 25 % du prix total de votre projet immobilier

Sous réserve de respecter ces critères ainsi que les conditions de revenus, le montant du PTZ peut représenter jusqu’à 40 % du montant total de l’opération.

Notez que les travaux d’économies d’énergie ne sont pas éligibles au PTZ si vous avez déjà sollicité leur financement avec un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

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