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La garantie CCMI, qu’est-ce que c’est ?

Vous avez décidé de faire construire une maison ? Avant toute chose, il est important de se renseigner sur la loi et ce qui est prévu dans le contrat de construction de maison individuelle

 

Qu’est-ce que le contrat CCMI ?

 

Conçu dans le but de protéger les particuliers des constructeurs de maison douteux, le contrat CCMI prévoit les garanties de livraison, le prix et les délais. Il est obligatoire dès lors que le terrain où va se construire la maison n’appartient pas au constructeur. Ce contrat de construction doit être écrit, et envoyé par recommandé avec accusé de réception. Plusieurs éléments doivent y figurer : la situation et superficie du terrain, le prix de la construction, les modalités de paiement, les délais d’exécution du chantier, la conformité du projet aux normes urbaines, etc.

 

Quelles sont les garanties incluses ?

 

La construction d’une maison est un projet des plus importants, et il est nécessaire qu’il soit mené dans les règles de l’art. Pour cela, le contrat CCMI prévoit plusieurs garanties : la garantie de parfait achèvement du projet, la garantie de bon fonctionnement, la garantie décennale et la garantie de livraison à prix et délais convenus. N’hésitez pas à contacter les professionnels Maisons MTB pour obtenir plus d’informations sur la garantie CCMI.

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